Terms of sale
L'Olivier Bleu — SASU au capital de 30 000 € — RCS Marseille 993 778 927 — 55 rue Grignan, 13006 Marseille — contact@olivierbleu.com — TVA FR83 993 778 927
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.olivierbleu.com par tout consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France ou dans l'Union européenne.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photographies, dimensions, matières). S'agissant de produits artisanaux, de légères variations de forme, de teinte ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre ; elles ne constituent pas un défaut de conformité. L'Olivier Bleu se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, via une plateforme de paiement sécurisée, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Bancontact, EPS, MB WAY ou paiement en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sauf conditions propres au paiement fractionné.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne indiqués lors du paiement, à l'adresse fournie par le Client. Les délais et frais de livraison sont précisés avant le paiement et dans notre Politique d'expédition. La livraison standard est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 59 € TTC, après application des éventuelles remises. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours non dû à un cas de force majeure, le Client peut résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe L'Olivier Bleu à l'adresse contact@olivierbleu.com.
Une étiquette de retour est alors fournie au Client ; une participation forfaitaire de 2 € aux frais de retour est déduite du remboursement. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : L'Olivier Bleu, 10C rue Arago, 30100 Alès, France.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient au plus tard 14 jours après que L'Olivier Bleu a été informé de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits de l'épicerie fine dont l'emballage a été ouvert).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations sur vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de L'Olivier Bleu : contact@olivierbleu.com. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère L'Olivier Bleu : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), par voie électronique sur www.mcpmediation.org ou par courrier à Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.