Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Olivier Bleu — SASU au capital de 30 000 € — RCS Marseille n° 993 778 927 — 55 Rue Grignan, 13006 Marseille — contact@olivierbleu.com — TVA FR13 993 778 927

Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.olivierbleu.com par tout consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France ou dans l'Union européenne.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photographies, dimensions, matériaux). S'agissant de produits artisanaux et d'artisanat d'art, le Client est informé que de légères variations de formes, de teintes ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. L'Olivier Bleu se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Olivier Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation de commande récapitulant les achats est envoyé au Client dans les plus brefs délais.

Article 5 — Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué de manière immédiate au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité de résoudre la commande et d'obtenir le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est exclusivement à la charge du Client. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des produits par L'Olivier Bleu. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : créations artisanales sur mesure).

Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux, et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur vos droits d'accès, de modification ou de suppression, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Réclamations et Médiation En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de L'Olivier Bleu à l'adresse suivante : contact@olivierbleu.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation auquel adhère L'Olivier Bleu : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP). La saisine du médiateur peut se faire soit par voie électronique sur le site www.mcpmediation.org, soit par voie postale à l'adresse suivante : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.